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Les honoraires
Chaque dossier est différent.
Les honoraires sont fixés au regard de la nature du dossier, de sa complexité, ainsi que du temps de travail nécessaire à son traitement. La situation financière est également prise en considération dans la mesure du possible.
La première consultation sur rendez-vous est facturée 80,00 € HT (96,00 € TTC).
Une fois le champ d’intervention de l’avocat défini avec le client, une convention d’honoraires est établie soit sur la base du temps passé selon un tarif horaire de 150 € HT (180 € TTC), soit sur une base forfaitaire.
Le maximum sera fait pour qu'un montant approximatif soit donné dès les premiers rendez-vous.
Les règlements en plusieurs fois sont possibles.
En fonction des enjeux du dossier, un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé.
Si aucune procédure n’est engagée par la suite ou si le dossier n’est pas confié à l’avocat, ce dernier sera en droit de facturer le client pour le travail réalisé sur la base de son taux horaire en fonction du temps passé et de la complexité du dossier.
L'aide juridictionnelle
Si votre situation financière ne vous permet pas de vous acquitter des frais d’avocat, l’aide juridictionnelle peut peut-être vous être accordée par l’Etat sous condition de ressources.
Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu fiscal de référence, et la valeur de votre patrimoine, mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds. Le revenu fiscal de référence s’entend comme l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
Après avoir étudié votre demande, le bureau d’aide juridictionnelle rendra une décision dans laquelle il indiquera si vous êtes en droit de bénéficier de cette aide de manière totale (l’avocat sera alors indemnisé par l’Etat) ou partielle (l’avocat sera indemnisé en partie par l’Etat, le solde de ses honoraires restant libre et à la charge du client).
La protection juridique
Sous réserve de bénéficier d’une assurance protection juridique, les honoraires de l’avocat peuvent, partiellement ou totalement, être pris en charge par votre assureur. Le client devra alors vérifier avec ce dernier les conditions de cette prise en charge et les barèmes liés à son contrat.
Attention : le droit de la famille est rarement pris en charge.